Pour démarrer l’année 2014 sur de bonne base, voici un petit récapitulatif sur les taux de TVA concernant vos travaux de rénovation. Les conditions de validités de ces changements de TVA ont laissé place depuis quelques moins à de nombreux quiproquos, c’est pourquoi nous avons décidé de faire le point sur c’est nombreux malentendus et de vous éclairer sur les conditions de TVA en vigueur. La TVA à 7% : Cet ancien taux de TVA intermédiaire à 7% était valable pour tous les travaux achevé avant le 1er janvier 2014, facturé et payée, quel que soit le montant ou la prestation. Cependant, ce taux de TVA à 7% reste effectif si et seulement si le devis est signé et qu’un acompte d’au moins 30% est versé avant le 31 décembre 2013. Dans ces conditions, les travaux devront être achevés avant le 1 mars 2014. La TVA à 10% : Ce nouveau taux de TVA intermédiaire à 10% s’applique pour les travaux de rénovation ayant un devis signé au 31 décembre 2013 mais n’ayant pas au moins 30% d’acompte versé au 1er janvier 2014. Si le devis est signé, qu’un acompte d’au moins 30% est versé à l’entreprise avant le 31 décembre 2013 et que l’ensemble des travaux dépasse la date du 1er mars 2014, alors la première partie de l’acompte sera à 7% de TVA et le reste de la facturation appliquera la TVA intermédiaire de 10%. La TVA à 5,5% : La TVA à taux réduit s’applique pour les travaux de rénovation énergétique ainsi qu’aux travaux liés à leurs mises en place, comme le déplacement de radiateur, la dépose de sols, etc…